Conditions Générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation des Services, notamment la consultation de contenus, la visualisation de succursales, la passation de commandes à emporter (le cas échéant), la réservation de tables (le cas échéant), l’utilisation de fonctionnalités de fidélité, la gestion d’un compte, ainsi que toute prise de contact via les canaux mis à disposition dans les Services.

Des conditions complémentaires ou particulières peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités (programmes de fidélité, promotions, campagnes). En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront pour la fonctionnalité concernée.

2. Éligibilité et capacité juridique

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez : (i) avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, ou (ii) disposer de l’autorisation d’un parent/tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom ; et (iii) avoir la capacité juridique de contracter au regard du droit applicable.

3. Création de compte, exactitude et sécurité

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants, et à assumer l’entière responsabilité de toute activité réalisée via votre compte.

Vous devez nous notifier sans délai à [E-mail support] de toute suspicion d’accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et dans la mesure permise par la loi, de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas de fraude, d’usage abusif, d’illégalité ou de violation des présentes Conditions.

4. Description des Services

Selon votre localisation et la succursale sélectionnée, les Services peuvent permettre de consulter le menu, visualiser les informations de succursale (adresse, horaires, contact), effectuer des commandes à emporter, réaliser des réservations, enregistrer des favoris, accéder à des programmes de fidélité, et consulter des liens externes (cartographie, réseaux sociaux).

La disponibilité des fonctionnalités, des produits et des prix peut varier selon les villes, pays et succursales et peut être modifiée à tout moment.

5. Commandes et réservations

5.1 Commandes (à emporter)

Lorsqu’elles sont disponibles, les commandes passées via les Services constituent une offre d’achat adressée à la succursale choisie. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande, notamment en cas de rupture de stock, incident technique, suspicion de fraude, ou erreur manifeste de prix.

Les images sont fournies à titre illustratif ; les produits peuvent présenter de légères variations.

En cas d’annulation après paiement, nous procéderons, le cas échéant, au remboursement via le moyen de paiement initial, sous réserve des délais et règles imposés par le prestataire de paiement.

5.2 Réservations

Les réservations sont soumises à la capacité, aux contraintes opérationnelles et aux horaires de la succursale. Une succursale peut ajuster ou annuler une réservation en cas de circonstances opérationnelles, de sécurité ou de force majeure.

Les succursales peuvent appliquer des politiques locales (période de grâce, durée maximale d’occupation, minimum de consommation) lorsque la loi le permet.

6. Prix, paiements, taxes et contestations

Les prix sont affichés dans la devise locale de la succursale, sauf indication contraire, et peuvent inclure ou exclure taxes et frais selon le droit local (présentés avant confirmation).

Le traitement des paiements peut être confié à des prestataires tiers ; vous acceptez également leurs conditions et politiques de confidentialité. Meat Moot ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables aux systèmes de tiers, sans préjudice des droits impératifs prévus par la loi.

Rétrofacturation / litiges : Toute rétrofacturation manifestement infondée, abusive ou frauduleuse peut entraîner des restrictions de compte et des actions de recouvrement lorsque cela est licite.

7. Plateformes et liens tiers

Les applications peuvent être distribuées via des plateformes tierces (Google Play, Apple App Store, etc.) soumises à leurs propres conditions.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites/services tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de sécurité et de confidentialité, et tout préjudice résultant de leur utilisation.

8. Licence d’utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Meat Moot vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser l’App à des fins personnelles et non commerciales.

• Interdiction de copier, modifier ou créer des œuvres dérivées.
• Interdiction d’ingénierie inverse/décompilation, sauf dispositions impératives.
• Interdiction de vendre, louer, concéder en sous-licence ou distribuer les Services.
• Interdiction d’usage illégal ou non autorisé.

Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions et n’assument aucune obligation de maintenance ou de support.

9. Conduite de l’utilisateur

Vous vous interdisez toute utilisation illicite, frauduleuse ou nuisible, toute tentative d’accès non autorisé, toute perturbation des systèmes, ainsi que la publication de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou haineux.

Nous pouvons mettre en place des mesures de surveillance et de sécurité afin de prévenir les abus, la fraude et les violations.

10. Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu (avis, retours, informations de profil), vous garantissez détenir les droits nécessaires et respecter les lois et droits de tiers.

Vous concédez à Meat Moot une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu aux fins d’exploitation et d’amélioration des Services.

Nous pouvons retirer tout contenu illicite, trompeur, abusif ou contraire aux présentes Conditions.

11. Fidélité, promotions et offres

Les programmes et promotions peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Sauf indication contraire, les avantages ne sont ni transférables ni convertibles en espèces et peuvent être limités par succursale, date ou produit.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des promotions dans la mesure permise par la loi.

12. Communications, notifications et marketing

12.1 Communications de service

Nous pouvons vous adresser des communications nécessaires au fonctionnement des Services (confirmations, reçus, rappels, alertes de sécurité, mises à jour juridiques) par e-mail, SMS/messagerie, appels, messages in-app et notifications push, lorsque cela est applicable et légal.

12.2 Marketing

Lorsque la loi l’autorise et/ou avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription, les paramètres de l’App (si disponibles) ou en nous contactant à [E-mail support].

12.3 Notifications push

Vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil ; certaines fonctionnalités peuvent s’en trouver affectées.

13. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité : https://meatmoot.com.tr/privacy-policy/.

En cas de conflit relatif au traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaudra généralement.

14. Partage de données, demandes légales et sécurité

14.1 Prestataires

Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de confiance (paiements, hébergement, analytique, messagerie) strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, sous obligations de confidentialité et de conformité.

14.2 Réquisitions / autorités

Nous pouvons accéder, conserver et communiquer des informations de bonne foi lorsque raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, faire appliquer les Conditions, prévenir la fraude, ou protéger des droits, biens et la sécurité.

14.3 Transferts d’entreprise

En cas de vente, fusion ou réorganisation, des informations peuvent être transférées, sous réserve du droit applicable.

15. Propriété intellectuelle

Les Services et leurs contenus (textes, images, logos, graphismes, logiciels) sont la propriété de [Dénomination sociale] ou de ses concédants, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des marques, logos ou éléments d’identité de Meat Moot sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Disponibilité et modifications

Les Services sont fournis selon une obligation de moyens. Nous ne garantissons ni disponibilité continue ni absence d’erreurs. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables des indisponibilités dues à la maintenance, aux réseaux, aux défaillances techniques ou à des événements hors contrôle raisonnable.

17. Sécurité alimentaire, allergènes et produits

• En cas d’allergie sévère ou de régime strict, vous devez contacter la succursale avant commande.
• Sauf mention expresse, aucun produit n’est garanti exempt d’un allergène spécifique.
• Descriptions et images indicatives ; présentation susceptible de varier.

18. Exclusions de garanties

Dans la limite maximale permise, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties expresses ou implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exactitude.

19. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise, Meat Moot et ses affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (perte de profits, de données, d’image, etc.).

Plafond : la responsabilité totale cumulée au titre des Services n’excédera pas le montant total payé via les Services au cours des trois (3) mois précédant l’événement générateur.

Certaines juridictions limitent de telles exclusions ; dans ce cas, elles s’appliquent au maximum autorisé par la loi.

20. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de relever de toute responsabilité [Dénomination sociale], ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation, perte, responsabilité et frais (y compris honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre usage fautif, violation des Conditions ou violation de la loi/droits de tiers.

21. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès/compte (avec ou sans préavis lorsque la loi le permet) en cas de violation, fraude présumée, abus, ou arrêt des Services dans votre région.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et demander la suppression du compte (si disponible) via [E-mail support].

Les stipulations destinées à survivre (propriété intellectuelle, limitations, indemnisation, etc.) demeureront applicables.

22. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; la version à jour sera publiée sur le site et/ou l’App avec une date d’entrée en vigueur révisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, les tribunaux d’Istanbul seront exclusivement compétents. Le cas échéant, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable et/ou une médiation obligatoire avant toute action judiciaire.

24. Dispositions diverses

• Divisibilité : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Absence de renonciation : le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
• Cession : nous pouvons céder/transferer les Conditions ; vous ne pouvez céder sans consentement écrit.
• Accord intégral : les présentes et les politiques incorporées constituent l’accord intégral.
• Langue : en cas de divergences, la version anglaise peut prévaloir dans la mesure permise.
• Écrit électronique : vous consentez à la contractualisation et aux notifications par voie électronique lorsque licite.